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Cabinet d’avocats à Rambouillet en droit des successions

Les avocats de notre cabinet interviennent dans le droit des affaires, le droit social, le droit pénal ainsi que dans le droit civil (divorce, régime matrimonial). Le droit civil encadre également le droit des successions. Pour cette branche du droit, nos cabinets d’avocats, à Rambouillet et Montfort-l’Amaury, interviennent en amont dans le conseil et dans la rédaction de contrat pour organiser la succession de leur client dans la prévoyance de son décès, qu’il soit estimé proche ou non, afin de s’assurer que leurs souhaits soient juridiquement possibles et qu’ils seront réalisés.

Nous intervenons également lors des successions conflictuelles pour garantir le respect des droits des clients que nous représentons.

Héritages

Un héritage est en droit considéré comme le patrimoine (mobilier, immobilier, financier…) qu’une personne laisse à son décès. Les personnes qui reçoivent un héritage sont des héritiers désignés par la loi dans un ordre précis en fonction des liens de parenté.

Les testamentaires

Le legs testamentaire est un acte post-mortem qui permet au testateur de transmettre son patrimoine ou une partie de son patrimoine à un légataire qu’il avait préalablement choisi de son propre chef (que le légataire possède ou non un lien de parenté avec le testateur). Les legs sont inscrits dans un testament qui constitue un support juridique.

Donations

La donation est un acte qui permet au donateur de disposer d’un bien au profit d’un donataire qui, de son côté, peut ou non l’accepter. La donation doit obligatoirement être effectuée par acte notarié pour être valable. Une fois actée, une donation est irrévocable et doit être effectuée post-mortem.

Un avocat pour encadrer sa succession

Sans prédisposition, le patrimoine est liquidé aux héritiers légitimes en fonction des liens de parenté de chaque héritier que le droit des successions encadre. Il est donc primordial pour toute personne qui souhaite disposer de son patrimoine de façon spécifique, de rédiger en amont, tous les documents juridiques et notariaux nécessaires. En plus de rédiger et d’accompagner nos clients dans leurs démarches, nous les conseillons sur les différents choix qui se présentent à eux.

Un avocat pour les successions conflictuelles

Beaucoup de successions sont litigieuses à cause des enjeux qu’elles comportent, en particulier d’ordre sentimentaux et financiers. Lors d’une succession, nous garantissons à nos clients que cette dernière soit légale et qu’elle respecte leurs droits.

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